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CHSCT et CLHS
Programmes de formation CHS
Conforme aux critères du paraphe 2.2.2. de la circulaire du 14 Mai 1985 relative à la formation aux Comités d'Hygiène, de Sécurité. (JO du 9 Juillet 1985).
Conformément à la réglementation, une attestation de formation est délivrée à chaque stagiaire à l'issue du stage.
Cet enseignement est applicable à tout secteur d'activité, après aménagement de son contenu en fonction de la réglementation appropriée.
Etablissement de plus de 300 salariés
Objectif
Acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de la mission de membre d'un CHS (objectif exposé par l'article L 236.10 du Code du Travail).
Personnes concernées
Tous membres (élus ou non élus) participant au CHS.
Pré-requis
Tous niveaux représentés au sein du CHS.
Programme
1ère journée
Présentation d'un CHS
- contexte législatif,
- responsabilités : morales, pénales, civiles,
- rôle et mission des acteurs et conseillers : médecin du travail, CRAM, Inspection du Travail, organismes agréés...
2ème journée
Elaboration, constitution et fonctionnement du CHS
- champ d'application,
- composition et critères de désignation,
- pouvoir de délégation, disponibilité et crédit d'heures,
- fonctionnalité du CHS : secrétariat, réunions, investigation,
- missions, rapports et comptes-rendus annuels, ordre du jour, procès verbal, visites préventives,
- formation
3ème journée
rôle et missions du CHS
- domaine de compétence,
- prévention et analyse des risques professionnels,
- consultation et entretien,
- contrôle et avis sur la mise en application de la réglementation et du respect des obligations de l'employeur
4ème journée
Etude des risques professionnels et des conditions de travail
- accident du travail et la maladie professionnelle : définition et statistique,
- notion de responsabilité,
- l'étude et analyse de cas : accidents et incidents,
- arbre des causes,
- choix et actions correctives,
- prévention et anticipation
5ème journée
- étude et analyse liées aux modifications, changements et restructurations du travail,
- intégration des notions préventives avant, pendant et après le projet,
- choix des solutions.
Techniques organisationnelles du CHS
- ordre du jour
- préparation et élaboration des objectifs
Durée : 5 jours
Nombre de stagiaires : 4 minimum/15 maximum
Etablissement de moins de 300 salariés
Objectif
Acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de la mission de Membres du CHS (objectif exposé par l'article L236.10 du Code du Travail).
Personnes concernées
Tous membres (élus ou non élus) participant au CHS
Pré-requis
Tous niveaux représentés au sein du CHS
1ère journée
Présentation du CHS
- contexte législatif,
- responsabilités, morales, pénales, civiles,
- rôle et mission des acteurs et conseillers : médecin du travail,
- Inspection du Travail, CRAM, organismes agréés
2ème journée
Etude des risques professionnels et des conditions de travail
- accident de travail et maladie professionnelle : définition et statistiques,
- notion de responsabilité,
- étude et analyse de cas : accidents et incidents,
- arbre des causes,
- choix et actions correctives,
- prévention et anticipation.
3ème journée
Etude et analyse liées aux modifications, changements et restructurations du travail
- intégration des notions préventives avant, pendant et après le projet,
- choix des solutions,
- techniques organisationnelles du CHS,
- ordre du jour,
- préparation et élaboration des objectifs.
Durée : 3 jours
Renouvellement de mandat
Objectif
Permettre aux membres ayant déjà exercé leur mandat de réactualiser les connaissances et se perfectionner.
Personnes concernées
Tous membres ayant exercé un mandat pendant quatre ans consécutifs ou non (article R236.15, 3ème alinéa, décret du 23 Mars 1993).
Pré-requis
Tous membres réélus.
Programme
Conformément à l'article R236.15, 3ème alinéa, décret du 23 Mars 1993, cette formation s'adressant aux membres ayant exercé un mandat pendant quatre ans consécutifs ou non, ce programme a pour objectif la réactualisation des connaissances et le perfectionnement des membres réélus ; par conséquent, il est proposé pour cette formation, un pré-entretien avec les stagiaires, afin de cibler les demandes particulières et les modifications d'ordre technologique et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
Durée : 2 ou 3 jours selon l'effectif de l'entreprise.
Plan de formation des membres du CHSCT
OBJECTIF DU STAGE
Amener les candidats à :
- Situer leur place et rôle de membre du CHSCT et de représentant du personnel.
- Prendre en compte l'analyse et l'étude d'un problème en évitant les «a priori ».
- Participer à l'analyse d'un accident, détecter des situations de travail à risques, proposer des mesures d'amélioration.
PUBLIC
Membres élus de droit du CHSCT et autres membres invités dans le cadre :
- de renouvellement des connaissances,
- de perfectionnement des stagiaires,
- de formation spécialisée adaptée à la demande des membres du CHSCT,
- d'actualiser des acquis.
VALIDATION DES ACQUIS
Attestation de fin de stage
DUREE
5 jours
ENSEIGNEMENTS THEORIQUES
L'ORGANISATION DE LA SECURITE
- Réglementation française,
- Le rôle du médecin du travail et les maladies professionnelles,
LE CHSCT ET SON ENVIRONNEMENT
- Clarification des missions du CHSCT,
- Création, composition et règles de fonctionnement définies par la réglementation,
- Identification des interlocuteurs possibles,
- Rôle spécifique des représentants du personnel.
LA SECURITE ET L'HYGIENE EN ENTREPRISE
1° Mettre en œuvre et gérer la sécurité
- Considérations générales sur la réglementation en matière de sécurité du travail : orientations européennes et nouveaux textes réglementaires,
- Loi de 1976 relative au développement de la prévention et décrets d'application :
- La formation, notamment en matière d'accueil des intérimaires et CDD,
- Les machines et appareils,
- Les substances et produits dangereux.
- Connaissances générales en prévention des accidents :
- contexte réglementaire ( contrôle, affichages, registres ...).
- Conséquences humaines et économiques de l'accident,
- Organisation et gestion de la sécurité en entreprise,
- Définition et mécanisme de l'accident,
- Facteurs de risques et probabilités d'accidents,
- Méthodes d'observation et d'analyse des événements accidentels,
- Techniques de prévention et de protection.
2° Les comportements sécuritaires
- Recommandations et aide méthodologique visant à mettre en œuvre et gérer les comportements sécuritaires,
- La prise de risque dans le travail :
- - les conduites de prise de risques, prise de risques et prise de décision, quelques modèles de la prise de risques,
- Erreur humaine et fiabilité dans le travail.
3° Analyse des accidents par l'arbre des causes
- Introduction,
- L'analyse de l'accident, incident : Pourquoi ?
- Démarche à suivre :
- la recherche des causes et des actions à réaliser.
- L'analyse par l'arbre des causes,
- Définition,
- Objectifs de la méthode,
- Description et mise en œuvre :
- construire l'arbre des causes,
- discuter pour retenir les meilleurs solutions,
- choisir les cibles et formuler les actions de préventions possibles.
- Exemple d'application de la méthode,
- Etude de cas.
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Inventaire des différents moyens d'analyse,
- Détections des facteurs de risques,
- Etudes de transformation et aménagement d'installation - Ergonomie
- différents types d'ergonomie,
PROGRAMME DE FORMATION CLHS
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Flash-infos
Offres d'emploi
Pour les demandeurs d'emplois, nombreuses offres d'emploi en agent de sécurité CQP, SSIAP 1 et 2 dans la région.
Formation Cariste
Formation cariste sur BETHUNE pour demandeurs d'emploi ou entreprises, dates à déterminer, renseignements au 03 21 65 27 70.
Possibilité d'hebergement
Logement proche du centre de formation possible.
Nos prochaines formations
- Habilitation électrique HO BO le 24/03/10- secourisme SST le 03 et 05/03/10 ou du 25 au 26/03/10- SSIAP 1 du 29/03/10 au 09/04/10- CQP du 13 au 23/04/10-SSIAP 2 du 08 au 19/03/10 ou du 31/05/10 au 11/06/10
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