CHSCT – CLHS

miniatures_formateurCHSCT et CLHS

Programmes de formation CHS

 

Conforme aux critères du paraphe 2.2.2. de la circulaire du 14 Mai 1985 relative à la formation aux Comités d’Hygiène, de Sécurité. (JO du 9 Juillet 1985).

Conformément à la réglementation, une attestation de formation est délivrée à chaque stagiaire à l’issue du stage.

Cet enseignement est applicable à tout secteur d’activité, après aménagement de son contenu en fonction de la réglementation appropriée.

 

 
 
 
 

Etablissement de plus de 300 salariés

 

Objectif

Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la mission de membre d’un CHS (objectif exposé par l’article L 236.10 du Code du Travail).

Personnes concernées

Tous membres (élus ou non élus) participant au CHS.

Pré-requis

Tous niveaux représentés au sein du CHS.

Programme

1ère journée

Présentation d’un CHS

  • contexte législatif,
  • responsabilités : morales, pénales, civiles,
  • rôle et mission des acteurs et conseillers : médecin du travail, CRAM, Inspection du Travail, organismes agréés…

2ème journée

Elaboration, constitution et fonctionnement du CHS

  • champ d’application,
  • composition et critères de désignation,
  • pouvoir de délégation, disponibilité et crédit d’heures,
  • fonctionnalité du CHS : secrétariat, réunions, investigation,
  • missions, rapports et comptes-rendus annuels, ordre du jour, procès verbal, visites préventives,
  • formation

3ème journée

rôle et missions du CHS

  • domaine de compétence,
  • prévention et analyse des risques professionnels,
  • consultation et entretien,
  • contrôle et avis sur la mise en application de la réglementation et du respect des obligations de l’employeur

4ème journée

Etude des risques professionnels et des conditions de travail

  • accident du travail et la maladie professionnelle : définition et statistique,
  • notion de responsabilité,
  • l’étude et analyse de cas : accidents et incidents,
  • arbre des causes,
  • choix et actions correctives,
  • prévention et anticipation

5ème journée

  • étude et analyse liées aux modifications, changements et restructurations du travail,
  • intégration des notions préventives avant, pendant et après le projet,
  • choix des solutions.

Techniques organisationnelles du CHS

  • ordre du jour
  • préparation et élaboration des objectifs

Durée : 5 jours

Nombre de stagiaires : 4 minimum/15 maximum

Etablissement de moins de 300 salariés

 

Objectif

Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la mission de Membres du CHS (objectif exposé par l’article L236.10 du Code du Travail).Personnes concernées

Tous membres (élus ou non élus) participant au CHS

Pré-requis

Tous niveaux représentés au sein du CHS

1ère journée

Présentation du CHS

  • contexte législatif,
  • responsabilités, morales, pénales, civiles,
  • rôle et mission des acteurs et conseillers : médecin du travail,
  • Inspection du Travail, CRAM, organismes agréés

2ème journée

Etude des risques professionnels et des conditions de travail

  • accident de travail et maladie professionnelle : définition et statistiques,
  • notion de responsabilité,
  • étude et analyse de cas : accidents et incidents,
  • arbre des causes,
  • choix et actions correctives,
  • prévention et anticipation.

3ème journée

Etude et analyse liées aux modifications, changements et restructurations du travail

  • intégration des notions préventives avant, pendant et après le projet,
  • choix des solutions,
  • techniques organisationnelles du CHS,
  • ordre du jour,
  • préparation et élaboration des objectifs.

Durée : 3 jours