CHSCT et CLHS
Programmes de formation CHS
Conforme aux critères du paraphe 2.2.2. de la circulaire du 14 Mai 1985 relative à la formation aux Comités d’Hygiène, de Sécurité. (JO du 9 Juillet 1985).
Conformément à la réglementation, une attestation de formation est délivrée à chaque stagiaire à l’issue du stage.
Cet enseignement est applicable à tout secteur d’activité, après aménagement de son contenu en fonction de la réglementation appropriée.
Etablissement de plus de 300 salariés
Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la mission de membre d’un CHS (objectif exposé par l’article L 236.10 du Code du Travail).
Personnes concernées
Tous membres (élus ou non élus) participant au CHS.
Pré-requis
Tous niveaux représentés au sein du CHS.
Programme
1ère journée
Présentation d’un CHS
- contexte législatif,
- responsabilités : morales, pénales, civiles,
- rôle et mission des acteurs et conseillers : médecin du travail, CRAM, Inspection du Travail, organismes agréés…
2ème journée
Elaboration, constitution et fonctionnement du CHS
- champ d’application,
- composition et critères de désignation,
- pouvoir de délégation, disponibilité et crédit d’heures,
- fonctionnalité du CHS : secrétariat, réunions, investigation,
- missions, rapports et comptes-rendus annuels, ordre du jour, procès verbal, visites préventives,
- formation
3ème journée
rôle et missions du CHS
- domaine de compétence,
- prévention et analyse des risques professionnels,
- consultation et entretien,
- contrôle et avis sur la mise en application de la réglementation et du respect des obligations de l’employeur
4ème journée
Etude des risques professionnels et des conditions de travail
- accident du travail et la maladie professionnelle : définition et statistique,
- notion de responsabilité,
- l’étude et analyse de cas : accidents et incidents,
- arbre des causes,
- choix et actions correctives,
- prévention et anticipation
5ème journée
- étude et analyse liées aux modifications, changements et restructurations du travail,
- intégration des notions préventives avant, pendant et après le projet,
- choix des solutions.
Techniques organisationnelles du CHS
- ordre du jour
- préparation et élaboration des objectifs
Durée : 5 jours
Nombre de stagiaires : 4 minimum/15 maximum
Etablissement de moins de 300 salariés
Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de la mission de Membres du CHS (objectif exposé par l’article L236.10 du Code du Travail).Personnes concernées
Tous membres (élus ou non élus) participant au CHS
Pré-requis
Tous niveaux représentés au sein du CHS
1ère journée
Présentation du CHS
- contexte législatif,
- responsabilités, morales, pénales, civiles,
- rôle et mission des acteurs et conseillers : médecin du travail,
- Inspection du Travail, CRAM, organismes agréés
2ème journée
Etude des risques professionnels et des conditions de travail
- accident de travail et maladie professionnelle : définition et statistiques,
- notion de responsabilité,
- étude et analyse de cas : accidents et incidents,
- arbre des causes,
- choix et actions correctives,
- prévention et anticipation.
3ème journée
Etude et analyse liées aux modifications, changements et restructurations du travail
- intégration des notions préventives avant, pendant et après le projet,
- choix des solutions,
- techniques organisationnelles du CHS,
- ordre du jour,
- préparation et élaboration des objectifs.
Durée : 3 jours
